Le LMNP Bouvard est possible uniquement lors de l’achat d’un bien neuf géré par un gestionnaire par l’intermédiaire d’un bail commercial.
Les résidences éligibles à ce dispositif sont les suivantes :
- établissements sociaux et médico-sociaux (EHPAD par exemple)
- résidences de tourisme classées
- résidences avec services pour étudiants
- établissements de soins de longue durée
- résidences seniors bénéficiant de l’agrément qualité
L’objectif de cette option est de bénéficier d’une réduction d’impôt sur une période de 9 ans.
POINTS CLES
Les contribuables doivent s’engager à louer le bien meublé pendant au moins 9 ans à l’exploitant de l’établissement, la location doit prendre effet dans le mois d’acquisition ou d’achèvement des logements.
Les principaux logements concernés sont les suivants :
- les logements acquis neufs ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement),
- les logements achevés depuis au moins 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une rénovation.
- les logements achevés depuis au moins 15 ans qui font l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation.
LA REDUCTION D’IMPOT
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du ou des logements et ce dans une limite annuelle de 300 000 euros.
Par prix de revient, on entend le prix de l’immobilier HT auquel on ajoute les frais de notaire.
Concernant le mobilier dans cette option, celui ci peut s’amortir entre 5 et 10 ans mais uniquement le mobilier.
Le taux de la réduction d’impôt s’élève à 11 % de ce prix de revient.
La réduction d’impôt est étalée sur 9 ans, sans prorata temporis la première année. En effet, si le bien est livré en décembre 2014, vous aurez le droit de réduire vos impôts du montant total réparti sur 9 ans et non pas seulement 1/12 de ce montant.
EXEMPLE
Acquisition d’un logement en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement signé devant notaire en 2013 et livré en 2014 et ce pour un montant immobilier HT de 100 000 €.
La réduction d’impôt sera de 11 % de 100 000 € soit 11 000 €, étalée sur 9 ans soit 1222 €/an.
Cette réduction d’impôt est accordée l’année de l’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Pour les logements rénovés, elle est accordée au titre de l’achèvement des travaux de rénovation.
Dans notre exemple, celui-ci étant livré en 2014, le contribuable pourra dès le 1er janvier 2015 demander à ce que son impôt soit recalculé avec sa réduction de 1222€.
Dans l’hypothèse ou la réduction d’impôt excède l’impôt dû par le contribuable, l’excédent est reportable jusqu’à la sixième année inclusivement.
Ce montant de réduction d’impôt est à prendre en compte dans le plafonnement global des niches fiscales équivalent à 10 000 €.
A noter, en cas de bénéfice de cette réduction d’impôt, l’imputation des amortissements est impossible à concurrence du prix de revient de l’immeuble ayant servi de base à la réduction d’impôt. Il n’est donc possible que si le prix de revient des logements excède 300 000 €.
Si l’investisseur ne désire pas bénéficier de la réduction d’impôt, il peut amortir son bien grâce au LMNP classique.